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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’arrêté du Gouvernement wallon susvisé fixe la liste des projets soumis à études d’incidences et des installations et activités classées. L’article 3 établit que l’avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) est requis pour tout permis d'environnement. La Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DFN) est consultée par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, dans le respect des délais prévus à l'article 20 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Inspection, Monitorage, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Production animale, Ovins/caprins, Inspection, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: EIA, Pollution des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Production animale, Bovins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

Législation | Belgique | 2003 (2009)

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Inspection, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement .

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX