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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Notamment, on abroge l’article 3bis. En outré, on apporte des modifications mineures à l’article 1er des arrêtés suivants: l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1; l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées; et l’arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation | Belgique | 2002 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Inspection, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Inspection, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Inspection, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX