Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement .

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Notamment, on modifie l’article 2 concernant la demande de permis d'environnement relative à une station-service.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation | Belgique | 2002 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX