Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2003 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Inspection Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la détermination des conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. Le texte comprend 56 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III). Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Bruit (VII); Remise en état en fin d'exploitation (VIII); Contrôle, autocontrôle et surveillance (IX); Dispositions transitoires et finales.(X). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Législation | Belgique | 2002 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. Législation | Belgique | 1997 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX