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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Inspection Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la détermination des conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. Le texte comprend 56 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III). Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Bruit (VII); Remise en état en fin d'exploitation (VIII); Contrôle, autocontrôle et surveillance (IX); Dispositions transitoires et finales.(X).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation | Belgique | 2002 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets.

Législation | Belgique | 1997 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX