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Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2002 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Authorization/permit EIA Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’arrêté du Gouvernement wallon susvisé fixe la liste des projets soumis à études d’incidences et des installations et activités classées. L’article 3 établit que l’avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) est requis pour tout permis d'environnement. La Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DFN) est consultée par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, dans le respect des délais prévus à l'article 20 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif au permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification, Offences/penalties, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Pollution control, EIA, Air quality/air pollution, Noise pollution, Waste non-domestic sources, Waste management, Inspection, Monitoring, Classification/declassification, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: EIA, Air quality/air pollution, Waste disposal, Pollution control, Animal production, Sheep/goats, Inspection, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: EIA, Freshwater pollution, Air quality/air pollution, Waste disposal, Pollution control, Animal production, Cattle, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

Legislation | Belgium | 2003 (2009)

Keyword: Waste management, Waste disposal, Waste domestic sources, Inspection, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous substances, Inspection, Enforcement/compliance, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution, Waste non-domestic sources, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement .

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX