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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Inspection Mise en application Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Déchets non-ménagers Déchets dangereux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante, modifiée par la Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991, notamment les articles 7 et 8. L’article 2 établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux chantiers de minime importance d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes, visés par la rubrique 26.65.03.04.01 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Air (V). Ce chapitre est divisé en 5 sections, c’est-à-dire: Généralités (1re); Zone confinée globale (2); Zone confinée locale (3); Zones confinées globale et locale (4); Zone balisée (5). Eau (VI); Déchets (VII); Contrôle - Autocontrôle et autosurveillance (VIII). Ce dernier chapitre est réparti en 5 sections: Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux (1re); Informations à fournir au fonctionnaire technique après les travaux (2); Equipements de protection individuelle (3); Récépissé de transport des déchets (4); Rapport d'autocontrôle (5). Dispositions transitoires et finales (IX). Cinq annexes sont jointes à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation | Belgique | 2002 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 87/217/EEC on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos.

Législation | Union européenne | 1987

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX