Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Eau Mot clé EIA Qualité de l'air/pollution de l'air Élimination de déchets Lutte contre la pollution Production animale Ovins/caprins Inspection Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les présentes conditions s'appliquent à la détention d'ovins et de caprins visée à la rubrique 01.31 de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Législation | Belgique | 2002 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX