Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Viande Bovins Abattage Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «gros bovins», «carcasse»,. «l'arrêté d'étiquetage», «l'arrêté Sanitel pour bovins», «le producteur», «numéro d'identification». Conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins l’article 2 de l’arrêté susmentionné du Gouvernement flamand fixe le classement des carcasses de gros bovins. En outre tous les abattoirs agréés conformément à l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements et qui abattent en moyenne annuelle plus de 3 900 gros bovins sont tenus de classer et identifier toutes carcasses de ces bovins suivant les dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 31 articles et 3 annexes comme suit: Catégories de carcasses de gros bovins (Ier); Conformation des carcasses de gros bovins (II); L'état d'engraissement des carcasses de gros bovins (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Inspection Source: FAO, FAOLEX Council Regulation (EEC) No. 1208/81 determining the Community scale for the classification of carcases of adult bovine animals. Législation | Union européenne | 1981 Mot clé: Viande, Bovins, Classement/déclassement, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. Législation | Belgique | 1999 (2003) Mot clé: Viande, Bovins, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins. Législation | Belgique | 2004 (2006) Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 (2008) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage Source: FAO, FAOLEX