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Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Viande Bovins Abattage Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «gros bovins», «carcasse»,. «l'arrêté d'étiquetage», «l'arrêté Sanitel pour bovins», «le producteur», «numéro d'identification». Conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins l’article 2 de l’arrêté susmentionné du Gouvernement flamand fixe le classement des carcasses de gros bovins. En outre tous les abattoirs agréés conformément à l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements et qui abattent en moyenne annuelle plus de 3 900 gros bovins sont tenus de classer et identifier toutes carcasses de ces bovins suivant les dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 31 articles et 3 annexes comme suit: Catégories de carcasses de gros bovins (Ier); Conformation des carcasses de gros bovins (II); L'état d'engraissement des carcasses de gros bovins (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EEC) No. 1208/81 determining the Community scale for the classification of carcases of adult bovine animals.

Législation | Union européenne | 1981

Mot clé: Viande, Bovins, Classement/déclassement, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Législation | Belgique | 1999 (2003)

Mot clé: Viande, Bovins, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins.

Législation | Belgique | 2004 (2006)

Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2008)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX