Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Bovins Porcins Résidus Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Rongeurs Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Le texte comprend 79 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (1er); Forme de présentation et dégraissage de gros bovins abattus (2); Présentation de carcasse de bovins abattus qui n'ont pas plus de huit mois (3); Classement (4); Marquage ou étiquetage (5); Tenue de données par les établissements (6); Communication de données (7); Responsables de classement et classificateurs (8); Tests d'appareils de classement et agrément de méthodes de classement (9); Tests de méthodes de classement agréées installées (10); CBKc et IVB (11); Dispositions de contrôle (12); Dispositions de sanction (13); Dispositions finales (14). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Commission Regulation (EC) No. 1249/2008 laying down detailed rules on the implementation of the Community scales for the classification of beef, pig and sheep carcases and the reporting of prices thereof. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins. Législation | Belgique | 2004 (2006) Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs. Législation | Belgique | 2004 (2010) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Porcins, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 (2006) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 (2008) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage Source: FAO, FAOLEX