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Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Porcins Résidus Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Rongeurs Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Le texte comprend 79 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (1er); Forme de présentation et dégraissage de gros bovins abattus (2); Présentation de carcasse de bovins abattus qui n'ont pas plus de huit mois (3); Classement (4); Marquage ou étiquetage (5); Tenue de données par les établissements (6); Communication de données (7); Responsables de classement et classificateurs (8); Tests d'appareils de classement et agrément de méthodes de classement (9); Tests de méthodes de classement agréées installées (10); CBKc et IVB (11); Dispositions de contrôle (12); Dispositions de sanction (13); Dispositions finales (14). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 1249/2008 laying down detailed rules on the implementation of the Community scales for the classification of beef, pig and sheep carcases and the reporting of prices thereof.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins.

Législation | Belgique | 2004 (2006)

Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs.

Législation | Belgique | 2004 (2010)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Porcins, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2008)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX