Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Viande Bovins Classement/déclassement Abattage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 16, paragraphe 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé L’arrêté ministériel susmentionné met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Par exemple, en exécution de l'article 4 de l'arrêté de classement, l'abattoir doit établir une procédure d'autocontrôle pour les éléments mentionnés dans cet article. Le texte comprend 23 articles et 1 annexe ayant trait à la présentation de la carcasse lors de la pesée (article 5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 (2006) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Abattage, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage Source: FAO, FAOLEX