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Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Bovins Classement/déclassement Abattage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 16, paragraphe 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

L’arrêté ministériel susmentionné met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Par exemple, en exécution de l'article 4 de l'arrêté de classement, l'abattoir doit établir une procédure d'autocontrôle pour les éléments mentionnés dans cet article. Le texte comprend 23 articles et 1 annexe ayant trait à la présentation de la carcasse lors de la pesée (article 5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Abattage, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX