Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Classement/déclassement Bovins Porcins Entité non-gouvernementale Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2005. Résumé Considérant qu'il y a lieu de charger un organe interprofessionnel qui regroupe entre autres les organisations professionnelles des producteurs et des abattoirs, du contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins, de la collecte et de la gestion des données de classement et de la transmission de ces données au producteur, dans la mesure où l'abattoir donne délégation à cet effet, l'Association interprofessionnelle de la Viande belge, a.s.b.l. (IVB) a été chargée de cette mission comme prévues à l'article 13, 1°, 3°, 4° et 5° de l'arrêté sur les bovins et à l’article 11, 1°, 3°, 4° et 5° de l'arrêté sur les porcs. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs. Législation | Belgique | 2004 (2010) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Porcins, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. Législation | Belgique | 2003 (2006) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage Source: FAO, FAOLEX