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Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Bovins Porcins Entité non-gouvernementale Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Résumé

Considérant qu'il y a lieu de charger un organe interprofessionnel qui regroupe entre autres les organisations professionnelles des producteurs et des abattoirs, du contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins, de la collecte et de la gestion des données de classement et de la transmission de ces données au producteur, dans la mesure où l'abattoir donne délégation à cet effet, l'Association interprofessionnelle de la Viande belge, a.s.b.l. (IVB) a été chargée de cette mission comme prévues à l'article 13, 1°, 3°, 4° et 5° de l'arrêté sur les bovins et à l’article 11, 1°, 3°, 4° et 5° de l'arrêté sur les porcs. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs.

Législation | Belgique | 2004 (2010)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Porcins, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX