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Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "carcasse", "viande découpée", "viande préemballée", "lot", "abattoir", etc. L'article 4 établit qu'il est interdit de transporter, de commercialiser ou d'exposer la viande dont l'étiquetage ne répond pas aux dispositions du présent arrêté ou contient des informations inexactes. Le texte est composé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX