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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Résidus Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Politique/planification Recyclage/réemploi Certification Collecte de données/déclarations Enregistrement Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (VII); Des redevances environnementales (VIII); Du contrôle (IX); Des dispositions finales (X). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1981 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1997 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inventaire, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Émissions, Éco-audit, Déchets non-ménagers, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Émissions, Éco-audit, Déchets non-ménagers, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Prévention des déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX