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Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1981 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Politique/planification Recyclage/réemploi Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 68 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Objectifs de la politique des déchets (II); Prévention, réduction, réemploi et récupération des déchets (III); Gestion et élimination des déchets (IV); Importation et exportation de déchets (V); Plans d'exécution sectoriels (VI); Mesures de sécurité (VII); La «Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse» (VIII); Redevances (IX); Dispositions diverses (X); Surveillance (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions transitoires et abrogatoires (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Législation | Belgique | 2004 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inventaire, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003 (2010)

Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Législation | Belgique | 2011 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX