Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1981 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Politique/planification Recyclage/réemploi Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 68 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Objectifs de la politique des déchets (II); Prévention, réduction, réemploi et récupération des déchets (III); Gestion et élimination des déchets (IV); Importation et exportation de déchets (V); Plans d'exécution sectoriels (VI); Mesures de sécurité (VII); La «Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse» (VIII); Redevances (IX); Dispositions diverses (X); Surveillance (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions transitoires et abrogatoires (XII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré. Législation | Belgique | 2004 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inventaire, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2003 (2010) Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1). Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. Législation | Belgique | 2011 (2022) Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX