Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Autorisation/permis Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. En particulier, il remplace, entre autres, l’article 3.7.2 concernant le plan de prévention et de gestion des déchets. En outre, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Législation | Belgique | 1991 (2009)

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Institution, Cour/tribunaux, Entité non-gouvernementale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003 (2010)

Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX