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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Émissions Éco-audit Déchets non-ménagers Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 4 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Législation | Belgique | 2004 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Législation | Belgique | 1991 (2009)

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Institution, Cour/tribunaux, Entité non-gouvernementale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003 (2010)

Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX