Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1997 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Substances dangereuses Inspection Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce international Déchets ménagers Déchets non-ménagers Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Des catégories de déchets (2); De l'obligation d'acceptation (3); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (4); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (5); De l'importation et de l'exportation des déchets (6); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (7); Du contrôle (8); Des dispositions finales et abrogatoires (9). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2003 (2010) Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX