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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Substances dangereuses Inventaire Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'article 2.3.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et après publication au Moniteur belge .
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons. L’article 2 établit que L'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande) est chargée d'inventorier la présence d'halons et de tenir à jour un aperçu des destructions d'halons déjà effectuées en Région flamande. En outre, les distributeurs d'halons et les distributeurs ou installateurs de systèmes de protection contre les incendies et d'extincteurs doivent communiquer à l'OVAM le nom et l'adresse des clients auxquels ils ont vendu des halons ou des produits contenant des halons et l'application des halons, dans un mois après demande écrite de la part d'OVAM. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 2037/2000 of the European Parliament and of the Council on substances that deplete the ozone layer.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003 (2010)

Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1981 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l’inventaire, la récupération et l’élimination des halons.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inventaire, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX