Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Lutte contre la pollution Substances dangereuses Inventaire Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'article 2.3.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et après publication au Moniteur belge . Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons. L’article 2 établit que L'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande) est chargée d'inventorier la présence d'halons et de tenir à jour un aperçu des destructions d'halons déjà effectuées en Région flamande. En outre, les distributeurs d'halons et les distributeurs ou installateurs de systèmes de protection contre les incendies et d'extincteurs doivent communiquer à l'OVAM le nom et l'adresse des clients auxquels ils ont vendu des halons ou des produits contenant des halons et l'application des halons, dans un mois après demande écrite de la part d'OVAM. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 2037/2000 of the European Parliament and of the Council on substances that deplete the ozone layer. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 2003 (2010) Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Belgique | 1981 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l’inventaire, la récupération et l’élimination des halons. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inventaire, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX