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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Prévention des déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au premier du deuxième mois suivant la date de la publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 52 qui entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et à l'exception de l'article 53 qui entre en vigueur le 13 août 2005.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Par exemple, dans l'article 1er, 1, § 2, de l’arrêté susmentionné le 21º est remplacé par la disposition suivante : «producteur d'imprimés: tout éditeur qui agit sur ordre d'un éditeur étranger, qui fait paraître en Région flamande des imprimés; l'éditeur est la personne qui fait paraître les imprimés et est responsable de leur contenu et de leur forme.» Le texte comprend 55 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2003 (2010)

Mot clé: Résidus, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Certification, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX