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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 256, 4 novembre 1993, p. 15233 à 15264.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les exigences sanitaires relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Les 6 annexes établissent, notamment, les listes: des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (I A et B); la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (II A et B); des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B); des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers (V A et B); des zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom (VI). Les dispositions des articles 8, 9 et 10 réglemntent les cas des possibles exeptions aux mesures prévues.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-1259 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 mai 1997 portant modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Législation | France | 2000

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1995

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX