Arrêté introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 206, 2 septembre1995, p. 13012 à 13015. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté introduit des dérogations aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, relativement aux échanges en zones frontalières, à la circulation et à l'importation des végétaux. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 1993 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX