Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 251, 28 octobre 1999, p. 16142. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les annexes III et IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Ces annexes établissent, notamment, les listes: des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B). Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 1993 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX