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Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 251, 28 octobre 1999, p. 16142.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les annexes III et IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Ces annexes établissent, notamment, les listes: des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX