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Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 256, 4 novembre 1993, p. 15233 à 15264.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les exigences sanitaires relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Les 6 annexes établissent, notamment, les listes: des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (I A et B); la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (II A et B); des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B); des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers (V A et B); des zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom (VI). Les dispositions des articles 8, 9 et 10 réglemntent les cas des possibles exeptions aux mesures prévues.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 93-1259 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1993

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire.

Legislation | France | 1994

Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Legislation | France | 2002

Keyword: Plant protection, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1997

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1998

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 mai 1997 portant modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1997

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1997

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1999

Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Legislation | France | 2000

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Integrated pest management-IPM/pest management strategies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1995

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 1999

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislation | France | 2002

Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection

Source: FAO, FAOLEX