Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Country/Territory France Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 256, 4 novembre 1993, p. 15233 à 15264. Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les exigences sanitaires relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Les 6 annexes établissent, notamment, les listes: des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (I A et B); la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (II A et B); des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B); des végétaux et produits végétaux devant être soumis à une inspection phytosanitaire, originaires de la Communauté ou de pays tiers (V A et B); des zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom (VI). Les dispositions des articles 8, 9 et 10 réglemntent les cas des possibles exeptions aux mesures prévues. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 93-1259 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1993 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire. Legislation | France | 1994 Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Legislation | France | 2002 Keyword: Plant protection, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 21 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1997 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1998 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 mai 1997 portant modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1997 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 20 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1997 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1999 Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Legislation | France | 2000 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Integrated pest management-IPM/pest management strategies Source: FAO, FAOLEX Arrêté introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1995 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1999 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 2002 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX