Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 149, 30 juin 1999, p. 9605 à 9607. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Commerce international Certification Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 fixant la liste des zones de la communauté reconnues "zones protegées"en ce qui concerne le ou les organisme(s) nuisible(s) cité(s) en regard de leur nom. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 1993 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX