Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 196 , 23 août 2002, p. 14097. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national. Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 1993 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 27 juillet modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Législation | France | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Législation | France | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Législation | France | 2006 Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Législation | France | 2004 Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX