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Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 196 , 23 août 2002, p. 14097.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national. Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 27 juillet modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2004

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX