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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
2009 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Terrains agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Infractions/sanctions Produits agricoles Souveraineté alimentaire Biodiversité Production animale Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur 1er juillet 2009.
Résumé

La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversité et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton; d) d'encourager la production de produits de qualité et leur commercialisation.Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton. Le texte comprend 60 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production végétale agricole (4); Production viti-vinicole (5); Mesures de promotion (6); Innovation (6); Mesures sociales (7); Mesures sociales (8) ; Formation continue et vulgarisation (9); Dispositions financières (10);

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Abroge

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 1997 (2004)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant la production animale.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Production animale, Bovins, Abattage, Commerce intérieur, Protection des animaux, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019

Législation | Suisse | 2019

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Financement, Subvention/incitation, Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX