Loi sur la promotion de l'agriculture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 2009 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Législation de base Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Terrains agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Infractions/sanctions Produits agricoles Souveraineté alimentaire Biodiversité Production animale Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur 1er juillet 2009. Résumé La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversité et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton; d) d'encourager la production de produits de qualité et leur commercialisation.Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton. Le texte comprend 60 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production végétale agricole (4); Production viti-vinicole (5); Mesures de promotion (6); Innovation (6); Mesures sociales (7); Mesures sociales (8) ; Formation continue et vulgarisation (9); Dispositions financières (10); Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Abroge Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 1997 (2004) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Règlement concernant la production animale. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Production animale, Bovins, Abattage, Commerce intérieur, Protection des animaux, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019 Législation | Suisse | 2019 Mot clé: Fruits/noix comestibles, Financement, Subvention/incitation, Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX