Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Pays/Territoire: Suisse
Sous-division territoriale: Neuchâtel
Type du document: Règlement
Date: 2009 (2015)
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural
Mot clé: Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Produits agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Commerce intérieur
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Résumé: Le présent règlement met en exécution la loi du 28 janvier 2009 sur la promotion de l’agriculture. Notamment, l’article 1er établit que le Département de l'économie est chargé de l'application de la loi susvisée, ainsi que de ses dispositions d'exécution. Le texte comprend 62 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Organisation (Ier); Reconnaissance des formes d'exploitation agricole (2); Paiements directs, contributions et primes prévus par le droit fédéral et crédits d'investissements, aides aux exploitations paysannes et autres mesures d'accompagnement social (3); Production viti-vinicole (4); Promotion et innovation (5); Mesures sociales et vulgarisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions transitoire et finales (8).
Texte intégral: Français
Site web: www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge