Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2010 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne les appellations appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel. Notamment, l’article 1er établit que dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité, le présent arrêté règle le droit aux différentes appellations d’origine contrôlée. Le texte comprend 16 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de degustation des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté fixant les degrés limites de la vendange. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX