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Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 46, 14 avril 2005, p. 761 à 774.
Sujet
Agriculture et développement rural, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aires défavorisées Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Biodiversité Production végétale Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Le texte comprend 9 articles divisés en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Circonstances exceptionnelles (III); Moyenne régionale (IV); Réserve nationale (V); Période de dix mois (VI); Conditionnalité VII); Dispositions administratives (VIII); Dispositions finales (IX). Deux annexes comme suit sont jointes: Dispositions à respecter dans le cadre de l’interdiction de réduction, de destruction ou de changement de biotopes prévues à l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (I); Bonnes conditions agricoles et environnementales (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending Regulations (EEC) No. 2019/93, (EC) No. 1452/2001, (EC) No. 1453/2001, (EC) No. 1454/2001, (EC) No. 1868/94, (EC) No. 1251/1999, (EC) No. 1254/1999, (EC) No. 1673/2000, (EEC) No. 2358/71 and (EC) No. 2529/2001.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aires défavorisées, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Viande, Bovins, Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Lait/produits laitiers, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Viande, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Abattage, Bovins, Subvention/incitation, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Céréales/grains/riz, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant, pour l’année 2006, la date d’introduction des demandes des paiements à la surface.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Céréales/grains/riz, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Céréales/grains/riz, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Céréales/grains/riz, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX