Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 13 mars 2003, p. 569 à 572.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Ovins/caprins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement règle en détail l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «prime», «producteur», «exploitant à titre principal», «exploitation», «brebis éligible», «réserve nationale». Le texte comprend 25 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Demande de prime et utilisation des droits (II); Transfert de droits à la prime (III); Allocation gratuite de droits à la prime à partire de la réserve nationale (IV); Prime supplémentaire (V); Paiements additionnels (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Viande, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX