Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 13 mars 2003, p. 569 à 572. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement règle en détail l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «prime», «producteur», «exploitant à titre principal», «exploitation», «brebis éligible», «réserve nationale». Le texte comprend 25 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Demande de prime et utilisation des droits (II); Transfert de droits à la prime (III); Allocation gratuite de droits à la prime à partire de la réserve nationale (IV); Prime supplémentaire (V); Paiements additionnels (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Viande, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX