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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 10 mai 2001, p. 1153.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 15 du susdit règlement est complété par un alinéa 2 libellé comme suit: "Toutefois, pour l'année civile 2000, l'avance visée au premier alinéa s'élève à 60 % du montant de la prime à l'abattage et des paiements supplémentaires." Le teste comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Abattage, Bovins, Subvention/incitation, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX