Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 25 avril 2000, p. 834 à 839. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Abattage Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine. Le texte est formé par 35 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine et à la prime au maintient du troupeau de vaches allaitantes (IV); Prime à l'abattage (V); Paiements supplémentaires (VI). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Viande, Bovins, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal fixant, pour l’année 2004, la date limite pour l’introduction des demandes en obtention de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX