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Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº141, 29 décembre 2000, p. 3279 à 3282.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Bovins Subvention/incitation Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. La partie initiale du règlement précité contient la définition de certains termes, comme, par exemple, "producteur", "exploitations", "bovin éligible", "établissement d'abattage", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 2 chapitres: Définitions et dispositions générales (Ier); Prime à l'abattage (II). Ce chapitre contient quatre parties: Déclaration de participation de producteurs (A); Abattages indigènes (B); Abattages dans un autre Etat membre de la Communauté ou exportations de bovins vivants vers un pays tiers (C); Dispositions communes (D).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Viande, Emballage/étiquetage, Production animale, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX