Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº141, 29 décembre 2000, p. 3279 à 3282. Sujet Bétail Mot clé Abattage Bovins Subvention/incitation Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. La partie initiale du règlement précité contient la définition de certains termes, comme, par exemple, "producteur", "exploitations", "bovin éligible", "établissement d'abattage", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 2 chapitres: Définitions et dispositions générales (Ier); Prime à l'abattage (II). Ce chapitre contient quatre parties: Déclaration de participation de producteurs (A); Abattages indigènes (B); Abattages dans un autre Etat membre de la Communauté ou exportations de bovins vivants vers un pays tiers (C); Dispositions communes (D). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Viande, Emballage/étiquetage, Production animale, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Abattage, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Production végétale, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX