Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 138, 27 décembre 2000, p. 2990 à 2999. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Normes Fraude Additifs alimentaires Condiments/herbes/épices Viande Lait/produits laitiers Poissons marins Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi que leur présentation et à la publicité faite à leur égard. Le présent règlement s'applique également aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, établissements hospitaliers, cantines et autres collectivités similaires. Le texte comprend 27 articles dont les plus importants sont: Mentions obligatoires (3); Dénomination de vente (4); Ingrédients (5); Ingrédients essentiels (6); Quantité nette (7); Date de durabilité (8); Date limite de consommation (9); Mode d'emploi (10); Titre alcoométrique volumique (11); Denrées préemballées (12); Pancartes ou affiches (13); Langues (14); Tromperie (15); Références à la santé (16); Indications supplémentaires (17); Indications spéciales (18); Présentation et publicité (19); Dénomination dans les messages publicitaires (2); Factures et documents commerciaux (21); Etats des récipients et emballages, échéance de la date limite de consommation (22); Interdictions (23); Dispositions pénales (24). Trois annexes sont jointes: Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique (I); Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou du numéro CE; Désignation des arômes dans la liste des ingrédients (III). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Fruits/noix comestibles, Sucre, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Sucre, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Café/cacao/thé, Boissons Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Café/cacao/thé, Emballage/étiquetage, Normes, Boissons Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lait/produits laitiers, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif au miel. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Fraude Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Emballage/étiquetage, Viande Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX