Règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 57, 5 mai 2003, p. 982 à 985. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Fruits/noix comestibles Sucre Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine. L’article 1er établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à l'annexe I, dans les conditions énoncées y fixées. En outre ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Transformation/manutention, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons. Législation | Luxembourg | 1989 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Sucre, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX