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Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° A-n° 57, 5 mai 2003, p. 990 et 991.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Café/cacao/thé Boissons
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et de denrées alimentaires contenant de la caféine. L’article 2 établit que lorsqu’une boisson destinée à être consommée en l’état, ou après reconstitution du produit concentré ou déshydraté, contient de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 milligrammes par litre, la mention suivante doit figurer sur l’étiquetage, dans le même champ visuel que la dénomination de vente de la boisson: «Teneur élevée en caféine». Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX