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Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 8 mai 1992, p. 895 à 904.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Fraude Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le titre alcoométrique volumique, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que la dénomination de vente, les ingrédients et les ingrédients essentiels, la quantité nette, la date de durabilitè, la date limite de consommation, les denrées préemballées, les indications supplémentaires et les indications spéciales, les tromperie, la présentation et la publicité, etc. Le règlement est formé par 27 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Café/cacao/thé, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX