Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 8 mai 1992, p. 895 à 904. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Fraude Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le titre alcoométrique volumique, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que la dénomination de vente, les ingrédients et les ingrédients essentiels, la quantité nette, la date de durabilitè, la date limite de consommation, les denrées préemballées, les indications supplémentaires et les indications spéciales, les tromperie, la présentation et la publicité, etc. Le règlement est formé par 27 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Café/cacao/thé, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX