Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 57, 5 mai 2003, p. 985 à 990. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. L’article 1er établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à l'annexe I, sous réserve des conditions y fixées. En outre ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Boissons, Normes, Additifs alimentaires, Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Additifs alimentaires, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX