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Règlement grand-ducal relatif au miel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°100, 18 juillet 2003, p. 2237 à 2240.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives au miel. L’article 1er établit que celui-ci s’applique aux produits définis à l’annexe I. Ces produits doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe II. En outre, le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s’applique aux produits définis à l’annexe I, sous réserve des conditions énumérées à l’article 2. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX