Règlement grand-ducal relatif au miel. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°100, 18 juillet 2003, p. 2237 à 2240. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Apiculture/sériciculture Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives au miel. L’article 1er établit que celui-ci s’applique aux produits définis à l’annexe I. Ces produits doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe II. En outre, le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s’applique aux produits définis à l’annexe I, sous réserve des conditions énumérées à l’article 2. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Fraude, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Viande, Lait/produits laitiers, Poissons marins, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX