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Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 8 mai 1992, p. 895 à 904.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Fraud Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le titre alcoométrique volumique, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que la dénomination de vente, les ingrédients et les ingrédients essentiels, la quantité nette, la date de durabilitè, la date limite de consommation, les denrées préemballées, les indications supplémentaires et les indications spéciales, les tromperie, la présentation et la publicité, etc. Le règlement est formé par 27 articles et 3 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Coffee/cocoa/tea, Standards, Packaging/labelling, Beverages

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Packaging/labelling, Fraud, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Packaging/labelling, Fraud, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Fraud, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX