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Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Fraud/deceit/adulteration Standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nett

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Coffee/cocoa/tea, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1996 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Fraud/deceit/adulteration, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1998 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Fraud/deceit/adulteration, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1995 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Fraud/deceit/adulteration, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud/deceit/adulteration, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX