Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 8 mai 1992, p. 895 à 904.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Fraude Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le titre alcoométrique volumique, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que la dénomination de vente, les ingrédients et les ingrédients essentiels, la quantité nette, la date de durabilitè, la date limite de consommation, les denrées préemballées, les indications supplémentaires et les indications spéciales, les tromperie, la présentation et la publicité, etc. Le règlement est formé par 27 articles et 3 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Legislación | Luxemburgo | 1996

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Café/cacao/té, Normas, Envasado/etiquetado, Bebidas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 1995

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 1998

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas, Fraude, Aditivos alimentarios, Condimentos/hierbas/especias, Carne, Leche/productos lácteos, Peces marinos, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX