Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1992 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 8 mai 1992, p. 895 à 904. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Envasado/etiquetado Fraude Normas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Ce règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final et aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, etc. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage", "denrées alimentaires préemballées", "publicité", etc. L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le titre alcoométrique volumique, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que la dénomination de vente, les ingrédients et les ingrédients essentiels, la quantité nette, la date de durabilitè, la date limite de consommation, les denrées préemballées, les indications supplémentaires et les indications spéciales, les tromperie, la présentation et la publicité, etc. Le règlement est formé par 27 articles et 3 annexes. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires. Legislación | Luxemburgo | 1996 Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas Fuente: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée. Legislación | Luxemburgo | 2000 Palabra clave: Café/cacao/té, Normas, Envasado/etiquetado, Bebidas Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislación | Luxemburgo | 1995 Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas Fuente: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislación | Luxemburgo | 1998 Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas Fuente: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislación | Luxemburgo | 2000 Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislación | Luxemburgo | 2000 Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas, Fraude, Aditivos alimentarios, Condimentos/hierbas/especias, Carne, Leche/productos lácteos, Peces marinos, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Fuente: FAO, FAOLEX