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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 22 juillet 1998, p. 988 à 990.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Fraude Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées allimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard. Entre autres, sont apportées les modifications suivantes: "A l'article 5, paragraphe 5, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: - les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CEE; dans le cas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée; toutefois, la désignation "amidon modifié" figurant à l'annexe II doit toujours être complétée par l'indication de son origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten." Ce texte est composé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes

Source: FAO, FAOLEX