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Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Fraude Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: L'annexe I concernant les catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique est remplacé par l'annexe I du présent règlement. L'annexe II, partie A, concernant les catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégories suivi de leurs noms spécifiques est remplacé par l'annexe II, partie A du présent règlement. Finalement, à l'annexe II, partie B, le point 2 est supprimé. Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Fraude, Normes

Source: FAO, FAOLEX