Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019 Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Fruits/noix comestibles Financement Subvention/incitation Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Questions de procédures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le blocage-financement de la récolte 2019 est organisé pour les vins encavés dans le canton. Par le blocage-financement, le Conseil d'État accorde le cautionnement simple de l'État en garantie d’emprunts bancaires accordés à taux réduits par les banques ou autres instituts financiers du canton. Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel. Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX