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Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2019

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fruits/noix comestibles Financement Subvention/incitation Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Questions de procédures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le blocage-financement de la récolte 2019 est organisé pour les vins encavés dans le canton. Par le blocage-financement, le Conseil d'État accorde le cautionnement simple de l'État en garantie d’emprunts bancaires accordés à taux réduits par les banques ou autres instituts financiers du canton. Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel. Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX