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Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1997 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Produits agricoles Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 23 juin 1997 sur la promotion de l’agriculture que a pour but : a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine. Notamment, l’article 34 du présent règlement établit que la promotion des produits consiste au travers de foires, d'expositions et de publications, à faire connaître les produits de l'agriculture neuchâteloise en vue d'en favoriser la vente. Le canton adhère à un organisme intercantonal de certification accrédité ayant pour but de certifier les produits agricoles et les produits dérivés neuchâtelois pouvant bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée, d'une indication géographique protégée ou d'une autre désignation, conformément au droit fédéral. Le texte comprend 65 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Procédure et voies de droit (2); Promotion et innovation (3); Autres dispositions (4); Indemnités et émoluments (5); Dispositions transitoires et finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 1997 (2004)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX