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Ordonnance sur l'hygiène des viandes (OHyV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1666 à 1702.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Résidus Limite maximum de résidu Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

La présente ordonnance règle les exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs; les exigences auxquelles doivent satisfaire les animaux destinés à l'abattage; les exigences auxquelles doivent satisfaire l'abattage; le contrôle des animaux avant et après l'abattage; le pesage des animaux abattus. La section 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux domestiques", "volaille domestique", "lapins domestiques", "gibier", etc. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que l'approbation des plans et autorisation d'exploitation des abattoirs, l'abattage et hygiène de l'abattage, lieu de l'abattage, animaux malades ou accidentés, contrôles et annonces obligatoires, contrôle des viandes, contestations lors du contrôle des viandes, pesage des animaux abattus, tâches des inspecteurs des viandes. L'ordonnance comprend 61 articles répartis en 3 sections et 2 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Cantonal Meat Hygiene Ordinance.

Législation | Suisse | 1999 (2010)

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Législation | Suisse | 1997 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Viande, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant le contrôle des viandes.

Législation | Suisse | 1998

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Résidus, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX