Ordonnance concernant le contrôle des viandes. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er mars 1995 sur l'hygiène des viandes. Notamment, l’ordonnance règle l'organisation du contrôle des viandes, en particulier dans les abattoirs. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme susit: Dispositions générales (1er); Organisation du contrôle (2); Etablissements d'abattage (3); Abattages (4); Formation des organes de contrôle (5); Emoluments (6); Dispositions diverses (7); Dispositions transitoire et finales (8). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l'hygiène des viandes (OHyV). Législation | Suisse | 1995 (2005) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Résidus, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes. Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection Source: FAO, FAOLEX