Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 3 février 1998, p. 236 à 238.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Viande Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

Une ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée. L'article 1er établit qu'il incombe aux autorités d'exécution cantonales de contrôler les denrées alimentaires dans les installations fixes, notamment les casernes, les cantonnements de la troupe et d'autres emplacements de l'armée équipés de cuisines permanentes. Ensuite l'ordonnance traites des matières telles que Contrôle lors des abattages (art. 2); Contrôle personnel (art. 3); Analyses de laboratoire (art. 4); Communication des lieux et des dates d'occupation (art. 5); Contrôle des denrées alimentaires dans les ouvrages militaires d'accès limité (art. 6); Mesures (art. 7). L'ordonnance comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l'hygiène des viandes (OHyV).

Législation | Suisse | 1995 (2005)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Résidus, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCV).

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX