Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 18 août 1998, p. 1854 à 1864. Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Engrais/nutriments Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998. Résumé Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints. Le texte est formé par 15 articles divisés en 6 sections dont le plus importantes sont: Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols (2); Prévention des compactions persistantes et de l'érosion; manipulation des matériaux terreux (3); Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés (4); Recommandations de la Confédération (5); Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur la protection des sols. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection des sols. Législation | Suisse | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la protection des sols (RSol). Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019) Législation | Suisse | 2019 Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions, Classement/déclassement, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX