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Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 18 août 1998, p. 1854 à 1864.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Engrais/nutriments Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998.
Résumé

Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints. Le texte est formé par 15 articles divisés en 6 sections dont le plus importantes sont: Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols (2); Prévention des compactions persistantes et de l'érosion; manipulation des matériaux terreux (3); Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés (4); Recommandations de la Confédération (5); Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur la protection des sols.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des sols.

Législation | Suisse | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection des sols (RSol).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019)

Législation | Suisse | 2019

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions, Classement/déclassement, Terres publiques, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX