Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Forêts, Terre et sols, Eau Mot clé Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Institution Protection de l’environnement Évaluation/gestion des risques Lutte contre la pollution Monitorage Infractions/sanctions Classement/déclassement Terres publiques Substances dangereuses Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente Directive Cantonale prévoit que sur tous les chantiers présentant un risque d’atteinte aux sols protégés selon le chiffre 3.1 de la présente Directive, des mesures spécifiques de protection doivent être prises. Elles concernent notamment la circulation sur les sols en place, la manipulation des matériaux terreux (décapage, stockage provisoire, reconstitution des sols), leur valorisation et la remise en culture. Dans le Canton de Vaud, l’autorité spécialisée en matière de protection des sols est la Direction générale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division géologie, sols et déchets. Elle prend les mesures nécessaires à la protection des sols menacés ou dégradés en cas de dépassement des valeurs indicatives, des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement. Elle peut notamment ordonner, suite à une évaluation, l'élimination des polluants à la source, la restriction ou l'interdiction d'utiliser un sol ou la décontamination d'un sol. Elle peut mettre les frais des mesures qu’elle ordonne à la charge des personnes qui en sont responsables. La présente Directive prévoit également responsabilité du maître d'ouvrage ; suivi des chantiers par un spécialiste ; démarches en amont ; phase de chantier ; remise en culture ; valorisation des matériaux terreux non pollués ; rapport de suivi pédologique ; et sanctions. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Législation | Suisse | 2015 (2023) Mot clé: Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Santé publique, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Utilisation durable, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX